LEVI’S® 501® Garantie à vie(*) – NFT

Définitions :

• NFT : de l’acronyme « Non Fungible Token » désigne un objet numérique auquel sont attribuées des données spécifiques sur une Block Chain
  
• Block Chain : Système de vérification par bloc utilisé par des réseaux cryptographiques
  

• Crypto monnaie : S’entend d’un actif numérique dont les utilisateurs s’accordent entre eux pour convenir qu’il dispose d’une valeur d’échange, sans que cet actif ait pour autant cours légal en France.
  
• WWW.OPENSEA.IO : Plateforme d’échange marchands de NFT
  
• Portefeuille numérique : désignation faite, d’un système de stockage de crypto-actifs aux moyens d’une clé privée et personnelle, sans intermédiation d’une banque.
  
• Ethereum et Polygon : différents algorithmes reposant sur le principe de la block chain et permettant entre autres usages, des échanges entre utilisateurs.

Article 1 : Domiciliation de la société

Levi Strauss Continental, 106-108 rue de la Boétie, 75008, Paris, France (“LS” ou "Levi’s®" ou "nous").

L’acceptation du présent document (les « termes et conditions ») par le gagnant du « NFT Levi’s® 501® Garantie à vie » est une condition essentielle pour recevoir le prix

Le prix est un Jean 501® de la marque Levi’s, associé à un jeton non fongible (ci-après désigné « NFT » pour « Non fungible token »), inscrit sur une Block chain cryptographique, que Levis a ou va créer pour l’occasion, et qui donnera droit à une « garantie à vie » (ci-après désignée « la garantie », qui correspondra dans les faits à une garantie ne pouvant excéder 105 ans, comme indiqué dans les conditions ici spécifiées.

Les présents termes et conditions s’appliquent aux possesseurs successifs de la réunion des éléments que constituent le Jean et le NFT, lorsque ceux-ci sont transférés en même temps à une seule et même personne. Le gagnant et le propriétaire successif de ces éléments seront désignés par le terme « bénéficiaire » au sein des présentes.

Nous vous invitons à lire avec attention les termes et conditions décrits ci-dessous et qui définissent les conditions d’accès aux services offerts par la garantie. Le bénéficiaire prend connaissance et agrée aux conditions spécifiées dans ce document.

Article 2 : Objet de la garantie

La garantie offre au bénéficiaire les droits suivants, en plus de la garantie légale en vigueur :

• Un service de réparation : Une (1) réparation par an maximum (tous les douze mois) effectuée par Levis, incluant l’une des actions suivantes : retouches, réparation, ajustement de la taille ou l’une quelconque des réparations techniques possibles à la portée de Levis.
  
• Un service de remplacement : Un (1) remplacement de Jean tous les 3 (trois) ans dans le cas où le service de réparation ne pourrait pas restaurer le Jean de manière convenable. Dans ce cas, Levis fournira un nouveau Jean 501® au bénéficiaire en fonction des stocks et de la collection disponibles. Un tel remplacement pourrait se faire sur une couleur différente ou un différent modèle .
  
  Levis assurera l’un des deux services suscités dans un délai maximum de deux (2) mois après la réception du jean. Levis se réserve le droit d’étendre cette durée dans un cas relevant de circonstances exceptionnelles qui pourraient impacter la faisabilité du service.

Article 3 : Conditions de la garantie

La garantie est applicable au bénéficiaire si et seulement si le bénéficiaire est capable de fournir les deux éléments suivants : (1) Le Jean et (2) son NFT correspondant. Ces deux éléments sont inséparables pour bénéficier de la garantie.

Levis ne pourra être tenu de fournir l’un des services mentionnés à l’article 2 des présentes si l’un de ces éléments est manquant.

Si le Jean est perdu de quelconque manière que ce soit par le bénéficiaire, celui-ci perdra les effets attachés à la garantie.

Si l’accès au NFT est perdu par le bénéficiaire, de quelconque manière que ce soit, et hors la responsabilité de Levis dans ce fait, notamment mais non limitativement par la perte par le bénéficiaire de sa clé privée d’accès à son portefeuille digital, le bénéficiaire perdra le bénéfice de la garantie.

En revanche, si la perte ou le dommage au Jean résulte du fait de Levis, (exemple : le jean est endommagé pendant la réparation ou perdu pendant le transit), nous nous engageons à fournir au bénéficiaire un nouveau jean 501® ou modèle similaire, en fonction des stocks disponibles.

Article 4 : Comment utiliser la garantie

Pour bénéficier de la garantie, le bénéficiaire devra effectuer les démarches suivantes :

1. Créer un portefeuille digital, le relier à la plateforme « OPENSEA », qui sera utilisée par LEVIS pour effectuer les vérifications de propriété.
2. Recevoir le NFT de la part de LEVIS, en accord avec les instructions qui auront été délivrées
   
   Pour bénéficier des effets de la garantie mentionnés dans l’article 2 ci-dessus, le bénéficiaire aura deux options :

1. En magasin : Le bénéficiaire devra emmener son jean directement au store Levis des champs élysées, situé au 76 Avenue des Champs Elysées – 75008 PARIS France (ci-après désigné « le magasin »), accompagné de son NFT, afin d’être identifié comme bénéficiaire de la garantie. Aucun autre magasin Levis n’est prévu pour effectuer cette démarche.
   
2. Via le service client : dans le cas où le bénéficiaire ne serait pas en mesure de se rendre au magasin, il peut contacter le service client par mail à l’adresse suivante : service.france@LEVI.com
   Le bénéficiaire devra partager l’identifiant du NFT ainsi que l’adresse du smart contract (contrat autonome géré de manière algorithmique sur une block chain) afin d’être identifié par notre service client comme bénéficiaire. Une fois l’identification faite, le bénéficiaire pourra envoyer son jean au magasin Levis champs Elysées – 76 Avenue des Champs Elysées – 75 008 PARIS. Où toute autre adresse en France selon les instructions données par le service client. Veuillez noter que les frais d’envoi sont à la charge du bénéficiaire. Une fois le service effectué, nous prendrons en charge les coups de renvoi vers le bénéficiaire.

Veuillez noter que les modalités pour bénéficier de la garantie peuvent changer au cours de la période de couverture et ce, tant en raison des évolutions technologiques que de tout évènement qu’il apparaît impossible de prévoir sur de si longues durées. Levis effectuera toujours son possible pour contacter les bénéficiaires de tels changements.

Article 5 : Durée

La garantie est valable pour une durée de 105 ans à partir de la date du 1^er janvier 2022 jusqu’au 1^er janvier 2127.

La garantie sera étendue par la durée pendant laquelle nous pouvons être amenés à effectuer un remplacement ou une réparation.

Article 6 : transfert et cession

Le bénéficiaire est libre de disposer du bien que constitue le NFT qui lui sera donné. Ce faisant, le bénéficiaire sera pleinement responsable de son action et des coûts que ce transfert peut engendrer. Le bénéficiaire sera aussi responsable de l’envoi et de la vente du jean associé au NFT au nouvel acquéreur afin que celui-ci puisse à son tour bénéficier de la garantie.

Le bénéficiaire est libre de transférer ou de vendre la propriété du jean à la personne de son choix. Ce faisant, le bénéficiaire sera pleinement responsable de son action et des coûts que ce transfert peut engendrer. Le bénéficiaire sera aussi responsable de l’envoi et de la vente du NFT associé au jean au nouvel acquéreur afin que celui-ci puisse à son tour bénéficier de la garantie.

Si le NFT est transféré ou vendu à une nouvelle personne sans le jean, ou que le jean est transféré ou vendu à une nouvelle personne sans le NFT, le nouvel acquéreur ne pourra pas bénéficier de la garantie sur le Jean.

Article 7 : Responsabilité

Levis ne pourra souffrir d’aucun engagement de sa responsabilité, si dans l’éventualité de la survenance d’un cas de force majeure, d’évènement hors de son contrôle ou justifié par sa nécessité, Levis devait réduire, étendre, reporter, modifier ou annuler les effets de la garantie si les circonstances l’exigent.

Levis ne pourra pas être tenu responsable pour un évènement dont la responsabilité ne pourrait lui être imputée, incluant de manière non limitative, des mal fonctions algorithmiques, techniques, notamment sur le site OPENSEA qui sera utilisé pour effectuer les vérifications de propriété du NFT, ou de la blockchain qui sera utilisée pour encoder les informations et manière générale, tout défaut technique matériel ou logiciel de quelque sorte qu’il soit, entrainant ou limitant la possibilité d’accès au NFT ou à la garantie numérique ou un dommage au système d’un tiers.

Levis se dégage de toute responsabilité pour quelconque perte ou dommage causé au bénéficiaire résultant directement ou indirectement du jean, du NFT et/ou de la garantie reçue.

Article 8 : Usage du NFT

En tant que bénéficiaire, vous devenez propriétaire du NFT. Levis vous accorde un droit non exclusif, limité et révocable d’utiliser et de montrer la représentation visuelle du NFT (désignée ci-après « représentation visuelle ») pour votre usage personnel et non-commercial, étant entendu que la représentation visuelle ne peut être utilisée autrement qu’en connexion avec le monde des NFT et ne peut être modifiée, ou utilisée dans un autre contexte.

Tout transfert ou vente du NFT sera effectué sur les Blockchain Ethereum ou Polygon, qui, en l’état des technologies actuelles, répondent aux besoins de l’opération. Ces technologies n’en sont encore qu’à leurs débuts et Levis n’a aucun contrôle sur leur évolution, ce qui peut engendrer les risques suivants :

• Toute mal fonction, usage non prévu initialement ou fonctionnement inattendu des Block chain Ethereum et Polygon, pourrait causer l’indisponibilité du NFT ou sa perte d’une quelconque manière.
• Les Block chain Ehtereum et Polygon pourraient être sujettes à des faiblesses spécifiques, en faisant des cibles de menaces de cyber sécurité.
• Des bugs ou des vulnérabilités dans l’usage des contrats autonomes utilisés par la plateforme OPENSEA pourraient affecter son fonctionnement.
• La perte ou le vol de votre clé privée permettant l’accès à votre portefeuille digital peut causer la perte de l’accès à votre NFT et donc à la garantie y associée.

Nous n’aurons aucune responsabilité envers le bénéficiaire ou quelconque tierce partie pour des recherches de préjudice qui auraient été causés en survenance de quelconque paiement ou transactions que vous pourriez engager dans l’utilisation de la technologie du portefeuille virtuel, des crypto monnaies des technologies qui y sont associées et de leur application.

Le bénéficiaire est seul responsable du stockage sécurisé de sa clé privée donnant l’accès à son portefeuille digital. En détenant un NFT, le bénéficiaire comprend et prend connaissance que la règlementation concernant les domaines reliés à la Block chain, ses services, les crypto monnaies et actifs est évolutive. De nouvelles lois ou modifications des législations et règlementations existantes peuvent affecter matériellement la qualification et/ou porter atteinte à la viabilité des NFT dans le futur. Levis ne pourra être tenu responsable pour quelconque perte que ces changements et évolutions pourraient entraîner sur la garantie.

Article 9 : Traitement des données

Levis gardera un fichier des bénéficiaires pendant toute la durée de la garantie. Ces données personnelles seront traitées dans le but de permettre l’octroi de la garantie et un tel processus est nécessaire pour vérifier la propriété de la garantie. Nous n’utiliserons pas vos données à des fins commerciales ou de marketing.

Les bénéficiaires ont un droit d’accès et de rectification de leurs données personnelles et peuvent demander leur suppression. Ils peuvent demander le déplacement de leurs données personnelles et s’opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, les bénéficiaires doivent contacter Levis via Email à l’adresse suivante : privacy@levi.com . Pour plus d’informations, nous vous encourageons à aller lire notre politique de confidentialité disponible here .

Les données personnelles des bénéficiaires peuvent autrement être traitées par des services tiers tels que OPENSEA ou les portefeuilles numériques utilisés par les bénéficiaires pour accéder à leur NFT. Nous vous recommandons fortement de lire les conditions générales de ces fournisseurs de service ainsi que leurs politiques de confidentialité.

Article 10 : Loi applicable

La loi applicable pour l’application des présentes est la loi française. Toute réclamation ou litige concernant ces termes et conditions devra être porté devant la juridiction compétente de Paris sans préjudice pour un participant d’introduire en justice ou de se défendre devant la juridiction du ressort de sa résidence.

Article 11 : Accès aux termes et conditions

Ce document peut être consulté à l’adresse suivante XXXX (hosted on levi.com)

Il peut aussi être délivré gratuitement à quiconque en formule la demande à Levis à l’adresse mail suivante : XXXX[LI1]

[LI1]To add on NFT card not on levi.com